Article 1 – Définitions :
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous s’appliquent pour tous les achats effectués sur la boutique en ligne Formation et hypnose 63 (www.formationhypnose63.fr). Dès lors qu’un achat est effectué, les conditions générales de vente sont considérées comme approuvées et acceptées.
Ces conditions générales de vente sont valables tant que des produits sont commercialisés sur la boutique Formation et Hypnose 63.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées, toutes les modifications sont publiées sur ce même document et nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas de modifications, les conditions générales de vente appliquées seront celles présentées au moment de la commande.
Le site de la boutique en ligne Formation et Hypnose 63 peut fermer définitivement ou temporairement à tout moment.
Article 2 – Mentions obligatoires :
Mme Laetitia Sthal.
Adresse : 45 Rue de Blanzat, 63100 Clermont Ferrand, France.
Téléphone : 06.50.85.30.11
Forme juridique : Enregistrée à l’INSEE. Numéro de SIRET 83804281000039.
Article 3 – Accès au site et aux Services :
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 4 – Acceptation des conditions générales:
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Formation et Hypnose 63», domiciliée 45 Rue de Blanzat, 63100 Clermont Ferrand, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.formationhypnose63.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 5 – Prestations et Tarifications :
Formation et Hypnose 63 propose un service de prise de rendez-vous pour des téleconsultations.
Le tarif de la téléconsultation est communiqué sur la fiche de réservation jusqu’à la confirmation de rendez-vous. S’il devait y avoir un dépassement de durée, dans cette éventualité, le praticien est tenu de vous en notifier à l’issue de la téléconsultation. Suite à votre consultation, le montant dû sera prélevé et un justificatif détaillé vous sera transmis par voie électronique.
Article 6 – Devis et attestation formation :
Pour chaque formation, LS Formations (Formation et Hypnose 63) s’engage à fournir une convention de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Article 7 – Prise en charge formation :
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où LS Formations ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Article 8 – Commande :
L’Utilisateur devra renseigner une adresse avec ses informations, ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société Fomration et Hypnose 63. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des prestations vendues et des modalités indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Formation Hypnose 63 et le Client.
Vérifiez les détails de votre commande, afin de vous assurer que les informations correspondent. En cas d’éventuelles erreurs, merci de bien nous avertir dans les plus brefs délais par mail à laety.hypnose@gmx.fr. pour que nous puissions rectifier les informations.
Article 9 – Modalité de paiement :
Toutes les commandes doivent être validées par un paiement.
L’utilisateur règle ses achats en ligne par carte bancaire et paypal. « Formation Hypnose 63» n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa®, MasterCard®, American Express® via la plateforme sécurisée mise en œuvre par paypal.
Pour qu’une commande soit considérée comme validée, tous les paiements par carte bancaire doivent être approuvés par une autorisation bancaire et la totalité de la somme doit pouvoir être débitée. En cas de refus d’autorisation bancaire pour un paiement ou s’il est impossible de débiter la totalité de la somme, la commande ne sera pas considérée comme validée et par conséquent sera annulée.
Toutes les commandes sur la boutique Formation et Hypnose 63 doivent être réglées en Euro, aucune autre devise ne sera acceptée pour effectuer un achat.
Article 10 – Réclamations du consommateur :
En cas de réclamation, merci de bien les adresser par courrier postal à l’adresse :
Formation Hypnose 63,
45 Rue de Blanzat, 63100 Clermont Ferrand, France.
Vous pouvez également effectuer votre réclamation par e-mail à laety.hypnose@gmx.fr.
Article 11 – Responsabilité :
Chaque prestation proposée sur le Site www.formationhypnose63.fr, fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux prestations présentées sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques. Tous les éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux prestations) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Site www.formationhypnose63.fr.
Formation et Hypnose 63 ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens, afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société Formation et Hypnose 63 se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Telle que mentionné auparavant dans les présentes, la Société Formation et Hypnose 63 ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de pannes de réseaux qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Article 12 – Données à caractère personnel :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la Commande.
L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société Formation et Hypnose 63.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : laety.hypnose@gmx.fr. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Formation et Hypnose 63 est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société Formation et Hypnose 63 à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit « cookie ».
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Article 13 – Juridiction compétente et droit applicable :
Les conditions générales de vente présentées sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à ces conditions générales de vente, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux français ont la compétence de gérer le litige.
